On connaît bien Action Logement sous le nom de « 1% Logement ». Cette institution est en fait la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction depuis 1953.
Les entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés doivent consacrer 1% de la masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Aujourd’hui, ce taux est fixé à 0,45% après plusieurs baisses consécutives, d’où le changement de dénomination.
Si vous travaillez dans une entreprise privée, vous pouvez peut-être prétendre à un des prêts ci-dessous. D’autres cas (sinistrés des catastrophes naturelles, jeunes en recherche d’emploi…) sont listés sur le site d’Action Logement.
Le Prêt pour construction ou acquisition dans le neuf
Qui sont les bénéficiaires ?
Quelles sont les conditions ?
Pour quel montant ?
Les entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés doivent consacrer 1% de la masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Aujourd’hui, ce taux est fixé à 0,45% après plusieurs baisses consécutives, d’où le changement de dénomination.
Si vous travaillez dans une entreprise privée, vous pouvez peut-être prétendre à un des prêts ci-dessous. D’autres cas (sinistrés des catastrophes naturelles, jeunes en recherche d’emploi…) sont listés sur le site d’Action Logement.
Le Prêt pour construction ou acquisition dans le neuf
Qui sont les bénéficiaires ?
Ce sont les salariés ou retraités depuis moins de cinq ans des entreprises du secteur privé non agricole de 10 et plus, ainsi que les locataires sortant du parc HLM, quel que soit leur statut professionnel, justifiant de ressources inférieures aux plafonds PLI.
Pour quels achats emprunter ?
Vous pouvez avoir recours au Prêt pour construction ou acquisition dans le neuf d’Action Logement pour financer :
- L’acquisition de terrain suivie de construction
- La construction ou l’acquisition d’un logement neuf
- L’acquisition ou souscription de parts de sociétés constituées en vue de l’attribution d’immeubles aux associés par fractions divises ou de sociétés coopératives de construction
- L’acquisition de surfaces habitables ou de locaux d’immeubles non affectés à l’habitation suivie de leur transformation ou aménagement en logement
- La phase d’accession des opérations réalisées en PSLA
Quelles sont les conditions ?
Le logement doit être obligatoirement la résidence principale de l’acquéreur et devra être neuf et respecte des conditions strictes de performances énergétiques. S’il s’agit d’achat d’un terrain pour construire, la construction doit intervenir dans un délai de 4 ans après l’acquisition.
Montant | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
Maximum | 25 000€ | 20 000€ | 15 000€ | 10 000€ |
Minimum | 15 000€ | 15 000€ | 7 000€ | 7 000€ |
Pour quel montant ?
Vous pouvez empruntez jusqu’à 30% du coût total de l’opération, avec la limite des plafonds de ressources suivants :
Une majoration est possible de 5000 € à 10 000 € pour les salariés en mobilité professionnelle, les acquéreurs de logements dans le cadre de l’accession à la propriété, les anciens locataires d’HLM et les jeunes de moins de 30 ans
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