La Solution d'avenir! rentrer dans un monde de solution

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samedi 28 septembre 2013

Partie 1 Aide pour votre futur construction =)

LES AIDES SELON VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE

Différentes aides existent selon votre lieu de résidence. Renseignez-vous auprès de votre ADIL, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement.

Pour les énergies renouvelables, tournez-vous aussi vers les Collectivités Territoriales qui éventuellement aident les particuliers pour l'installation d'équipements utilisants les énergies renouvelables. Renseignez-vous autour du Plan Climat et faites dans tous les cas la demande avant la réalisation des travaux. 

Voyez aussi pour l'éxonération de la taxe foncière. Ca n'est pas automatique mais cette exonération temporaire de 50 ou 100% concerne les logements neufs achevés depuis le 1er Janvier 2009 et porteur du label BBC 2005. Cette exonération est de 5 ans voire plus et s'applique dès l'année qui suit l'achèvement du bien.

ACTION LOGEMENT

On connaît bien Action Logement sous le nom de « 1% Logement ». Cette institution est en fait la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction depuis 1953.

Les entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés doivent consacrer 1% de la masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Aujourd’hui, ce taux est fixé à 0,45% après plusieurs baisses consécutives, d’où le changement de dénomination.

Si vous travaillez dans une entreprise privée, vous pouvez peut-être prétendre à un des prêts ci-dessous. D’autres cas (sinistrés des catastrophes naturelles, jeunes en recherche d’emploi…) sont listés sur le site d’Action Logement.

Le Prêt pour construction ou acquisition dans le neuf

Qui sont les bénéficiaires ?
Ce sont les salariés ou retraités depuis moins de cinq ans des entreprises du secteur privé non agricole de 10 et plus, ainsi que les locataires sortant du parc HLM, quel que soit leur statut professionnel, justifiant de ressources inférieures aux plafonds PLI.
 
Pour quels achats emprunter ?
Vous pouvez avoir recours au Prêt pour construction ou acquisition dans le neuf d’Action Logement pour financer :
 
  • L’acquisition de terrain suivie de construction 
  • La construction ou l’acquisition d’un logement neuf 
  • L’acquisition ou souscription de parts de sociétés constituées en vue de l’attribution d’immeubles aux associés par fractions divises ou de sociétés coopératives de construction
  • L’acquisition de surfaces habitables ou de locaux d’immeubles non affectés à l’habitation suivie de leur transformation ou aménagement en logement
  • La phase d’accession des opérations réalisées en PSLA

Quelles sont les conditions ?
Le logement doit être obligatoirement la résidence principale de l’acquéreur et devra être neuf et respecte des conditions strictes de performances énergétiques. S’il s’agit d’achat d’un terrain pour construire, la construction doit intervenir dans un délai de 4 ans après l’acquisition.
 
MontantZone AZone B1Zone B2 Zone C
Maximum25 000€20 000€15 000€10 000€
Minimum15 000€15 000€7 000€7 000€


Pour quel montant ?
Vous pouvez empruntez jusqu’à 30% du coût total de l’opération, avec la limite des plafonds de ressources suivants :
Une majoration est possible de 5000 € à 10 000 € pour les salariés en mobilité professionnelle, les acquéreurs de logements dans le cadre de l’accession à la propriété, les anciens locataires d’HLM et les jeunes de moins de 30 ans

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